1.Objet 

 

La photographe Michèla Lipari  propose des prestations photographiques d'événements  tels que présentés sur le site Internet : www.michelalipari.wixsite.com/michelalipariphoto

La passation d'une commande par le client entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de ventes (CGV). Les présentes

conditions   générales de ventes forment un document indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s'engage à

renvoyer par mail ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés.

 

Par son utilisation du site internet www.michelalipari.wixsite.com/michelalipariphoto ou par  le simple fait de réserver une séance, le client déclare

avoir pris  connaissance des présentes conditions générales.

 

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour les photos et autoriser les prises de vues de leurs enfants.

Si l'un des parents est mineur, les signatures des deux parents ou représentants légaux sont obligatoires.

 

 

2. Réservation de la prestation

 

La réservation d’une prestation photographique se fait par e-mail michela.lipari@hotmail.com selon les informations de contact fournies sur le site internet www.michelalipari.wixsite.com/michelalipariphoto

 

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe. 

 

Le client s'engage à renvoyer par courrier ou par mail les conditions générales de vente et l'autorisation de l'utilisation d'image paraphés signés. 

 

 

3. Déroulement de la séance

 

Le jour de la séance, l'heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. 

 

Il n'est pas autorisé de prendre de photos pendant la séance .   Toutefois j'autorise d'en prendre max 2 avec un  téléphone mobile uniquement pendant la séance naissance . 

 

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

 

 

4. Prix 

 

Les prix sont ceux communiqués, à la date de la commande. 

 

Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devrons être acquittés en supplément.

 

Ils sont affichés en euros toutes taxes comprises. 

 

​​

5. Paiement 

​

Michela Lipari photographie accepte les paiements uniquement par  espèces à règler le jour de la séance .

​

Afin de bloquer votre séance, je vous demanderais de bien vouloir verser un acompte équivalent à 20 % de la commande.

​

Pour toute commande de photo supplémentaire, celle-ci  devra être versée sur le compte communiqué dans les 7 jours suivant la date de la prestation .

 

 

6. Prestation gratuite 

​

Certaines prestations peuvent être à titre gratuit dans un but artistique pour la photographe dans ce cas un document sera rédigé en ce sens. 

​

7. Bon cadeau 

​

Les bons cadeau ne sont ni échangeables , ni remboursables.

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8. Remise des photographies 

 

Dans les 15 jours suivants la séance photo, Michela Lipari photographie vous enverra un lien vers un album comportant les photos à choisir .  Il comportera  minimum 40 des meilleures photos prises durant la séance .

 

Le client aura 48H suite à la mise en ligne de l'album, pour choisir les photos incluses dans sa formule .

 

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg remis par mail, ou sur CD, ou sur clé USB ( supplément) . Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. 

 

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata sera alors facturée selon les tarifs en vigueur (10 euros)

 

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu'elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies

traitées par la photographe seront exploités par les deux parties. 

Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. 

 

La remise des photographies s'effectuera dans les  4 semaines maximum.

L'envoi par la poste est possible s'il s'agit de tirages papier,  et se fera aux frais du client et exclusivement en lettre suivi.  Michela Lipari photographie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). 

Durant cette période, aucune annulation ni remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. 

 

9. Droit de rétractation 

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le demandeur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. 

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé.

 

Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avec l'accord du consommateur, avant l'expiration du délai de rétractation. 

 

Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

 

 

10. Annulation 

 

En cas d'annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. 

 

 

11. Données personnelles 

 

Les informations personnelles recueillies par la photographe lors de la passation d'une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. 

La photographe s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit. 

​

12. Responsabilités

 

Conditions atmosphériques défavorables 

 

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d'une prestation en extérieur, les obligations de la photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

 

La photographe s'engage à faire son possible pour proposer à ses clients une autre date pour la réalisation de la séance .

 

Force majeure 

 

La photographe se réserve le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 

 

Problème technique et accident 

 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts

à quelque titre que ce soit. 

 

Indisponibilité de la photographe

 

En cas d’impossibilité par la photographe de réaliser le contrat prévu, le remboursement total, y compris l’acompte sera remboursé. sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

La photographe s'engage à faire son possible pour proposer à ses clients une autre date pour la réalisation de la séance .

​

 

13. Propriété Intellectuelle 

​

L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d'auteur et de droits voisins.

​

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

 

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial. 

​ 

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Michela Lipari et s'engagne notamment, pour toute reporduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention © Michela LipariPhotographie .

 

Le client s'interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite du photographe. 

 

La photographe se réserve le droit d'utiliser, les photographies qu'il a réalisé à des fins de promotion de son activité sur son site Internet et médias sociaux. Si le client ne désire pas que le photographe fasse usage de son image, il devra le signaler via une annexe au contrat AVANT la réalisation des photos. 

 

 

14. Dispositions diverses 

 

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront

applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. 

 

L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.

 

Le fait que la photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque autre disposition. 

 

15. Loi applicable et Compétence 

 

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. 

Tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de Bruxelles.